Les statuts de l'association Stud'Archéo

Article 1

Il a été fondé, en juin 2015, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « StudArchéo ».

 

Article 2

Cette association a pour buts :

  • D’encadrer des fouilles archéologiques, des prospections de surface sous le contrôle scientifique du Service Régional de l’Archéologie et des autorités de tutelle compétentes, conformément à la législation en vigueur

  • De promouvoir l’archéologie par l’organisation de colloques, de stages, de conférences, de visites organisées, de publications, etc.

  • De mettre en relation des chercheurs et des étudiants en archéologie dans le but de créer un réseau utile à chacun. Cela se fera par une communication active sur les réseaux sociaux et par l’organisation d’évènements informels, etc.

  • D’apporter son concours moral, intellectuel, matériel ou financier à des tiers poursuivant les mêmes buts que l’association, d’entreprendre les démarches auprès des autorités et des particuliers

  • De procéder à toutes opérations à but non lucratif, quelle qu’en soit la nature, achat, ventre de tout bien meuble se rattachant à l’objet de l’association et pouvant aider à son existence ou à son développement.

 

Article 3

Le siège social est fixé au 24, rue Victor Hugo, 69002 Lyon. Il pourra être transféré par simple demande auprès du Conseil d’Administration.

 

Article 4

L’adhésion à l’association est conditionnée par le paiement d’une cotisation annuelle et l’acceptation du règlement intérieur (accessible auprès de l’association).

La participation aux chantiers archéologiques menés, par et/ou en collaboration avec l’association est conditionnée par l’adhésion à cette dernière.

 

Article 5

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur

  2. Membres bienfaiteurs

  3. Comité scientifique

  4. Membres élus

  5. Membres nommés

  6. Adhérents

 

Article 6

 

L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de membres élus. Ils sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale annuelle. Ils sont rééligibles. Leur nombre est fixé entre 3 et 19 membres.

Le Conseil d’Administration est composé de :

  • Un président

  • Un président adjoint

  • Un trésorier

  • Un trésorier adjoint

  • Un secrétaire

  • Un secrétaire adjoint

Le vote se déroule habituellement à main levée mais le vote à bulletin secret est de droit si un administrateur le demande. Lors du vote, les voies s’équilibrent ; la proposition est réétudiée et revotée à la prochaine réunion.

 

Article 7

En 2018, l’association a reçu l’agrément de l’Université Lumière Lyon 2. Cela implique :

  • Le président de l’association doit être étudiant à l’Université Lumière Lyon 2 pendant la durée de son mandat

  • Les deux tiers des membres élus doivent être étudiants à l’Université Lumière Lyon 2

 

Article 8

L’association Stud’Archéo se pliera au règlement imposé par l’Université Lumière Lyon 2 aux associations agrémentées. Le maintien de l’association dans le programme d’agrément de l’université ne pourra être remis en question que par un vote exigé lors d’une Assemblée Générale.

 

Article 9

La qualité de membre élu/nommé se perd par :

  • L’expiration du mandat

  • La démission

  • Le non-respect du règlement intérieur

  • Le non-paiement de la cotisation

  • L’incapacité d’exercer

  • Le décès

  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave

 

Article 10 

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des adhésions

  • Les subventions de l’État, des régions, des collectivités locales et territoriales, des communes, des établissements publics et privés

  • Les produits des rétributions perçues pour service rendu

  • De toutes autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires, y compris les dons et le sponsoring, le produit des manifestations organisées par les membres au nom de l’association

  • Les ressources créées à titre exceptionnel avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente, le produit des libéralités/dons dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.

  

Article 11

L’association se donne la possibilité de rémunérer ponctuellement l’un de ses membres élus et nommés pour des tâches précises, liées au projet scientifique annuel et clairement dissociables des tâches administratives.

Cela concerne la responsabilité d’opérations agréées par l’État ou toute prestation faisant appel à des savoir - faire et outils professionnels précis. Ces éventuelles rémunérations et frais de déplacement sont détaillés dans le budget annuel et soumisses au vote du Conseil d’Administration dont les membres peuvent à tout moment en vérifier le bon usage.

 

Article 12

Les statuts sont modifiés sur proposition du Conseil d’administration ou au moins du tiers des adhérents. Ces modifications sont soumises au vote lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire composée au moins du quart des adhérents, présent ou représentés.

 

Article 13

Un règlement intérieur est établi ou modifié par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 

La dissolution de l'association peut découler d'un nécessaire dépôt de bilan constaté par le Conseil d'Administration et relever alors des procédures prévues par la Loi. La décision de dépôt de bilan relève du Conseil d'Administration. La dissolution peut aussi découler d'une volonté majoritaire des adhérents. Dans ce dernier cas, la dissolution est votée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901 à une association poursuivant un but identique.

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